Établie le 18 novembre 2024.

Notre organisation s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à Suertelli (https://www.suertelli.com).

​

État de conformité

​

Suertelli est partiellement conforme avec le RGAA.

​

Résultats des tests

​

L’audit de conformité réalisé en auto-évaluation révèle que 70% des critères sont respectés.

​

Amélioration et contact

​

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Suertelli pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Téléphone : +33656717665

• E-mail : suertelli1967@gmail.com

• Formulaire de contact : Nous contacter

​

Voie de recours

​

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

• Écrire un message au Défenseur des droits

• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région

• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07

• ​

Cette déclaration d’accessibilité a été créé le 18 novembre 2024